Informations juridiquesConditions Générales
Conditions générales d'utilisation et de vente des services LibraHost
CGVConditions générales de vente
1. Achats
Vous êtes responsable de vos achats. Si vous êtes mineur, merci d'en parler à un responsable légal.
2. Litiges (Paypal)
Aucun litige n'est toléré, votre compte utilisateur ainsi que votre (vos) service(s) pourront être supprimés.
Article 3 : Produits et services proposés
LibraHost met à disposition des services avec un accès ouvert à une personne individuelle ou à un groupe de personnes ayant une adresse fiscale sur le territoire Français et acceptant les clauses des conditions générales de librahost.fr, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.
Article 4 : Interruption du service
LibraHost se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. LibraHost en informera sa clientèle sur son site Web « tasks.librahost.fr » dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis-à-vis des clients.
Article 5 : Modification des services proposés
LibraHost se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tout moment, sans préavis. Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.
Article 6 : Rétractation
Vous renoncez à votre droit de rétractation à partir du moment où votre service a été livré. Si vous souhaitez tout de même un remboursement, cela est possible au prorata et en crédit.
CGUConditions générales d'utilisation
Article 1 : Destruction de nos services
L'utilisateur n'a pas le droit de faire des actions qui entraîneraient la destruction de nos services. (Installation de virus, Minage de crypto-monnaie)
Article 2 : Contenu sous droit d'auteur
L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser ou de changer les droits d'auteur d'un site web, et de fichier MP3, DIVX ou autres, tant que son propriétaire ne lui est pas accordé.
Article 3 : Envoie de données
L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer des actions illégales avec nos services (Attaque par déni de service, ou autres activités nuisant au bon fonctionnement de l'activité de celui-ci.). Concernant les offres Tunnel IPs, il en est de la responsabilité du client de mesurer son commit afin d'éviter une potentielle suspension.
Article 4 : Données
Vos données vous appartiennent, vous êtes responsable de vos données en cas de perte de celle-ci, LibraHost n'est en aucun cas responsable.
LibraHost se donne le droit de supprimer et suspendre le service en cas de non-respect de ces conditions. Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment par LibraHost, sans avertissement. Ces modifications sont à effets immédiats.